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Intervention de Jean-Marie Denquin
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 20 décembre 2016 à 13h50
Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre
Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre :
C'est une procédure américaine de concertation administrative, datant de 1946, qui fonctionne bien : l'administration a l'obligation légale d'informer les citoyens lorsqu'elle agit et de tenir compte du point de vue des intéressés.
