Intervention de Jean-François Voguet

On peut aussi rêver d’un agriculteur du Lot ; il faudrait alors l’exonérer de charges ?… Il ne faut pas non plus en rajouter. Je vais au stade, je suis supporteur, comme chacun d’entre nous ici, mais il faut relativiser.

Je vais voter l’amendement de la commission des finances, mais il me pose un problème.

En effet, je suis opposé à une mesure qui permet aux sportifs professionnels les plus riches de transformer une partie de leur salaire en paiement de droits d’utilisation de leur image afin d’éviter de payer des cotisations sociales. C’est pour moi une question de morale civique. Ne pas concourir à la solidarité nationale à hauteur de ses moyens n’est pas juste socialement et humainement.

De plus, cela permet aux clubs qui les embauchent de réaliser des économies notoires en soustrayant leurs actionnaires à leurs obligations sociales.

En outre, ce sont des économies au profit de quelques-uns qui coûtent cher à la sécurité sociale et donc à tous les salariés.

Même si cette dépense est couverte par le budget, je ne suis pas sûr que ces compensations ne fassent pas partie de cette dette de l’État à l’assurance maladie dont on parle tant.

Enfin, le fait que les crédits permettant de compenser cette réduction de cotisations soient pris sur le budget des sports rend pour moi le système d’autant plus injuste quand je vois à quoi ce budget est aujourd’hui réduit.

Cet amendement ne traduit donc pas pour moi une véritable avancée, car le DIC, cette mesure injustifiable dans son principe, subsiste.

Toutefois, grâce à cette proposition, nous progressons dans le sens d’un meilleur encadrement du dispositif et nous commençons à aborder la dimension morale de cette question.

Je voterai donc cet amendement.