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Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78
Bernard Laporte, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur spécial, je suis favorable au seuil que vous proposez mais défavorable à la date d’entrée en vigueur du dispositif. En effet, l’échéance du 1er juillet 2009 ne laisse pas beaucoup de temps aux clubs sportifs. Je préconise donc plutôt celle du 1er janvier 2010.
