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Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Article 78
Bernard Laporte, secrétaire d'État :
Monsieur le président de la commission, je ne suis pas président de club sportif, mais j’imagine que les équipes ont besoin de temps pour renégocier les contrats, pour savoir quels joueurs elles garderont, entre autres obligations.
Nous ne sommes pas à six mois près ! Ce qui compte, c’est de changer la procédure. Je crois donc plus judicieux de prévoir que le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2010.
