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Intervention de Bernard Tapie
Mission d'information Revenu de base — Réunion du 22 septembre 2016 : 1ère réunion
Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales : — Mme delphine champetier directrice de cabinet du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts ; - m. pascal émile directeur délégué de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav ; - m. bernard tapie directeur des statistiques des études et de la recherche et mme patricia chantin responsable des relations parlementaires et institutionnelles de la caisse nationale des allocations familiales cnaf ; - m. jérôme rivoisy directeur général adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures de pôle emploi.
Les simulations que j'ai relatées ne sont pas celles qu'a faites le Gouvernement pour étayer les annonces de Manuel Valls. Dans notre simulation, les handicapés ne percevraient pas moins que ce qu'ils perçoivent aujourd'hui. Nous avons prévu une majoration de ce revenu minimal garanti qui leur permettrait de toucher autant. En revanche, l'AAH a une partie « familialisée » beaucoup plus avantageuse que le RSA, ce que nous n'avons pas retenu : ainsi, les enfants non handicapés sont pris en compte dans le calcul de l'AAH de manière beaucoup plus favorable que pour le RSA. De fait, le mode de « familialisation » que nous avons retenu est le même que celui qui s'applique à l'ensemble des ménages.
Ensuite, vous nous avez demandé si nous serions en mesure de gérer un scénario de type revenu universel de base avec une ponction égale à son montant pour les gens disposant de revenus supérieurs à ce seuil.
Premièrement, il s'agit d'une simulation et nous n'avons pas envisagé tous les cas de figure, mais nous avons quand même étudié la question.
Deuxièmement, je ne suis pas certain que le scénario serait affiché ainsi, car, sur le plan politique, il ne serait pas très vendeur d'annoncer à ceux qui touchent plus de 900 euros qu'ils se verraient appliquer un prélèvement exactement égal au revenu universel qui leur serait attribué. Ce scénario existe simplement pour envisager le passage d'un revenu minimal à un revenu universel de façon paramétrique.
Troisièmement, s'il le fallait, nous le gérerions dans le cadre de la déclaration de ressources faites par les personnes : on leur dirait qu'elles ont droit à un revenu universel de tel montant, qui sera grevé d'une contribution égale à son montant compte tenu de leurs ressources.
