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Intervention de Frédéric Goettmann
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 11 juillet 2016 à 14h05
Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables — Audition
Frédéric Goettmann, président d'Extracthive :
Le crédit d'impôt recherche fonctionne bien. C'est une incitation très forte pour les industriels à innover, même dans les domaines dans lesquels ils n'ont pas envie de le faire. La façon dont le crédit d'impôt recherche est constitué déplaît à la direction du Trésor, qui trouve que cette niche fiscale coûte trop cher à l'État.
Quand un industriel passe une commande à un organisme de recherche public, son crédit d'impôt recherche est doublé.
Si on voulait inciter plus d'industriels à faire du recyclage, peut-être faudrait-il mettre en place des régimes et des taux d'aides différents sur des thèmes comme la chimie verte, la chimie durable ou le recyclage de certains composants.
