Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Cabanel
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 15 février 2017 à 17h30
Audition de Mme Laure de la Bretèche secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Henri Cabanel, président :Comment articuler le temps nécessaire à la consultation et le temps compté des élus, déterminé par la durée de leur mandat ?
