Intervention de Colette Giudicelli

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui les représentants du ministère de l'éducation nationale. Nous avons, lors de nos précédentes auditions, entendu les représentants de l'institut de formation des imams de Château-Chinon, l'IESH (Institut européen des sciences humaines), de l'institut Al-Ghazali de la mosquée de Paris, ainsi que M. Mamèche, président de l'Association de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman, la FNEM, et M. Soussan, qui s'est investi dans la mise en place du lycée Averroès de Lille.

À l'issue de ces auditions, plusieurs questionnements sont apparus. C'est pourquoi nous avons décidé d'entendre des représentants du ministère de l'éducation nationale chargés des questions de l'enseignement privé, et des représentants de l'enseignement supérieur : MM. Sébastien Colliat et Thomas Lewin, de la direction des affaires financières de l'éducation nationale, direction chargée du suivi de l'enseignement privé, ainsi que Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, et M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Madame, Messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles. Si vous en êtes d'accord, je propose de nous présenter, dans vos domaines respectifs, le cadre d'action du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur l'école privée, et plus particulièrement les écoles privées musulmanes : quelles sont les modalités de contrôle de ces écoles, qu'elles soient ou non conventionnées, et notamment du respect des programmes ? Quelles sont les modalités du conventionnement ?

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, nous nous interrogeons sur la possibilité, pour les étudiants des centres de formation de théologie musulmane, d'obtenir le statut d'étudiant, ainsi que sur la reconnaissance des diplômes. Enfin, est-il juridiquement envisageable d'instaurer au sein de l'université publique une formation de théologie musulmane et une formation des imams ?

Ensuite, les rapporteurs et mes autres collègues pourront vous poser leurs questions.

Je propose que nous suivions pour ainsi dire le cycle scolaire (Sourires), en commençant par les questions relatives à l'école primaire et secondaire, avant de nous tourner vers l'université.

Madame, Messieurs, vous avez la parole.