Intervention de Sébastien Colliat

L'enseignement privé musulman s'inscrit dans le cadre plus large de l'enseignement privé, au sein de l'équilibre désormais pluriséculaire entre droit à l'éducation et liberté de l'enseignement, deux principes fondateurs qui guident l'action du ministère de l'éducation nationale.

Le principe de la liberté de l'enseignement est prévu à l'article L. 151-1 du code de l'éducation, lui-même issu de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, dite « loi Debré ». Il s'agit d'un principe absolu : on peut, aux termes de cet article, éduquer son enfant dans la famille, dans un établissement privé hors contrat ou sous contrat, ou dans un établissement d'enseignement public.

Ce principe fort est garanti, à la fois, par la Constitution et par des traités internationaux auxquels la France est partie, et toute l'action de l'État dans le domaine de l'enseignement en découle.

Le second principe, également très fort, est le droit à l'éducation. Il est prévu aux articles L. 111-1 et L. 131-1 et suivants du code de l'éducation, qui définissent la mission de l'éducation, ainsi que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que chaque jeune suivant une voie du système éducatif français a vocation à maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire.

Tels sont les deux fils conducteurs de l'action de l'État dans ce domaine.

L'enseignement musulman est, en France, un acteur émergent au sein du cadre général de l'enseignement privé.

L'enseignement privé sous contrat regroupe aujourd'hui 2,1 millions d'élèves : 877 000 dans le premier degré et à peu près 1,2 million dans le second. L'enseignement catholique - premier réseau et, historiquement, le plus important - représente 96 % de l'ensemble, les 4 % restants regroupant les réseaux laïc, protestant et musulman. Ce dernier réseau occupe une part très modeste, mais émergente, dont la dynamique ces dernières années est remarquable.

Je rappellerai quelques données historiques sur la progression de ce réseau musulman en France.

Le premier établissement d'enseignement privé musulman fut ouvert en 1948, à La Réunion : l'École de La Medersa, établissement du premier degré sous contrat. Les ouvertures suivantes n'eurent lieu que dans les années 2002 à 2004. Ces établissements étaient au nombre de 4 en 2007, de 24 en 2012, de 34 en 2013 - soit 145 classes, dont 30 sous contrat -, avec 2 767 élèves scolarisés, dont 675 dans les classes sous contrat.

On observe donc une progression rapide, qui se poursuit en 2015 avec 49 établissements, dont 5 sous contrat. Sur plus de 5 000 élèves scolarisés, 4 343 le sont dans des établissements hors contrat, et 862 dans les établissements sous contrat. Le nombre d'élèves y a donc presque doublé depuis 2013.

Les 49 établissements se répartissent dans 15 académies, 80 % de l'effectif d'élèves se trouvant dans 4 d'entre elles seulement. Il s'agit de Versailles (1 443 élèves), Lyon (802), Lille (727), Créteil (611). Les établissements sous contrat se trouvent majoritairement dans les académies de Lille - rien d'étonnant, car le lycée Averroès est le plus important établissement du réseau musulman de France - et de La Réunion, qui compte 234 élèves du premier degré. Dans les académies de Lyon, Aix-Marseille et Versailles, il y a quelques classes sous contrat au sein d'établissements majoritairement hors contrat.

Le réseau d'enseignement musulman compte donc essentiellement des établissements hors contrat, c'est-à-dire dont l'ouverture est subordonnée à une simple déclaration : leur association au service public n'est donc pas formalisée sous une forme contractuelle. Si ce réseau a une dynamique forte, sa structuration et son unité autour d'une tête de réseau restent à construire, à l'instar de ce que l'on a pu connaître il y a quelques années pour l'enseignement des langues régionales ou, plus récemment, pour les pédagogies alternatives. La FNEM se pose toutefois en tête de réseau et tente de fédérer les actions des porteurs de projets.