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Intervention de Sébastien Colliat
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sébastien Colliat, sous-direction de l'enseignement privé du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Parfois en effet des financements extérieurs.
Une déclaration est cependant nécessaire pour ouvrir une école. Une fois cette démarche accomplie, l'établissement entame un parcours qui le conduira, ou non, vers le régime du contrat. Tout dépendra du résultat des contrôles et des modalités d'inspection.
