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Intervention de Sébastien Colliat
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sébastien Colliat, sous-direction de l'enseignement privé du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le réseau d'enseignement musulman accueille des enfants de toutes les communautés. Ses établissements ne sont pas représentatifs d'un pays ou d'un État. La structure qui les porte est généralement de nature associative, et ils relèvent d'un régime de déclaration. Le régime d'autorisation n'existe qu'en Alsace-Moselle, du fait du régime concordataire, que l'on taxe souvent sur ce point d'être liberticide, mais qui fonctionne de manière plutôt satisfaisante.
Quant aux procédures applicables aux établissements du réseau musulman, elles s'appliquent aussi à tous les établissements hors contrat, qu'ils soient catholiques, protestants, laïcs, relevant de pédagogies alternatives ou dispensant l'enseignement des langues régionales.
