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Intervention de Sébastien Colliat
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sébastien Colliat, sous-direction de l'enseignement privé du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le principe de liberté de l'enseignement peut aller jusqu'à l'enseignement au sein de la famille. Pour ce dernier, il arrive que des familles se regroupent et créent, de fait, une école qui n'a donc pas respecté l'obligation de déclaration. En cas de signalement, l'inspection peut intervenir, même si les contrôles ne sont pas systématiques. Il ne me semble pas que de telles situations puissent perdurer plusieurs années.
