Intervention de Sébastien Colliat

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sébastien Colliat, sous-direction de l'enseignement privé du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Nous ne disposons pas de statistiques.

Quoi qu'il en soit, aux termes du code de l'éducation, les enfants instruits dans le cadre familial doivent, eux aussi, assimiler le socle commun de connaissances. Par ailleurs, certaines personnes ouvrent de bonne foi des écoles de fait, simplement par méconnaissance de la réglementation.

Quant à la mixité, elle est certes inscrite dans les valeurs de la République, mais elle n'est pas obligatoire dans les établissements d'enseignement, si hautement souhaitable qu'elle puisse être. Il existe encore quelques établissements privés sous contrat non mixtes, mais pour ce que j'en sais, il n'y en a plus du tout dans le public. Ça n'est pas si ancien : je ne suis pas très âgé, or même après la loi Haby, j'ai suivi une partie de ma scolarité dans une école publique de garçons !

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