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Intervention de Franck Jarno
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour les établissements privés d'enseignement supérieur technique, le statut emporte la reconnaissance de l'État et, à ce titre, la possibilité d'obtenir un visa pour leurs diplômes et de recevoir des boursiers, ce qui n'est pas le cas pour les autres établissements d'enseignement libre.
Nous tentons de clarifier un paysage de l'enseignement supérieur privé en pleine évolution. La loi de 2013 a créé les EESPIG, auxquels serait réservée la contractualisation avec l'État. Dans l'architecture actuelle coexistent le régime de déclaration simple et, pour l'enseignement technique, la procédure de reconnaissance par l'État permettant de recevoir des étudiants boursiers et, désormais, d'accéder au statut d'EESPIG. Nous allons revoir cette disposition, car la distinction entre établissements d'enseignement libre et technique n'est pas tout à fait opérante : des établissements supérieurs libres se sont vu attribuer le label.
L'IESH a déposé une déclaration d'ouverture. Après expertise, il a été reconnu comme un établissement d'enseignement supérieur de niveau premier cycle universitaire ; une partie de ses enseignements porte sur la langue arabe, une autre sur la théologie musulmane. Concernant l'Institut al-Ghazali, je ne suis pas en mesure de vous répondre.
