La contractualisation avec l'État requiert une initiative des établissements eux-mêmes, en fonction de leur stratégie de développement.
Les conventions de partenariat sont décidées par le conseil d'administration des universités après examen des programmes et formations dispensés par l'établissement, qui doivent être similaires à ceux que délivre l'université. Au niveau central, nous n'avons pas connaissance de l'ensemble des conventions passées.