Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Jarno
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Franck Jarno :
Je précise que l'offre de formation est mise en place par l'université de manière autonome et n'est remontée à l'administration centrale que dans le cadre du processus d'accréditation conduit tous les cinq ans. Si la convention n'est pas passée, le ministère n'en est pas toujours informé ; si elle est passée, le ministère est avisé et examine le diplôme délivré.
