Intervention de Thomas Campeaux

Ce recours limité s'explique d'abord par une méconnaissance de la loi, bien que la circulaire du 23 juin 2010 rappelle les différents statuts et procédures applicables. De plus, nombre de ces associations ont aussi un objet culturel, qui apparaît souvent dans leur dénomination : « association cultuelle et culturelle » ; leur lieu de culte est aussi un lieu de vie, avec des activités de loisirs ou sportives. Il est vrai, aussi, que l'intérêt de la déductibilité des dons aux associations est proportionnel au revenu imposable ; or ceux des populations concernées sont modestes.

Enfin, le statut d'association cultuelle implique aussi un contrôle plus important. Les obligations s'imposant aux associations loi 1901 sont minimales : celles qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons ou de subventions doivent publier des comptes annuels certifiés par un commissaire ; celles qui lancent un appel public à la générosité relèvent d'un régime distinct prévoyant une déclaration en préfecture et la publication d'un compte d'emploi des ressources (c'est le cas des fondations d'utilité publique, régulièrement contrôlées par la Cour des comptes) ; enfin, au-delà de 23 000 euros de financement public, elles doivent passer une convention d'objectif avec l'organisme financeur.

Quant aux associations cultuelles, elles doivent transmettre leurs comptes annuels à la Préfecture - la publication de l'état des recettes et dépenses a été supprimée par l'ordonnance de simplification de 2015 ; et la loi de 1905 prévoit un contrôle financier par le ministère des finances ou l'inspection générale des finances.