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Intervention de Thomas Campeaux
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes
Les préfectures peuvent aider les associations à bâtir leur régime juridique. Dans le cas des associations mixtes, on peut envisager une séparation des activités et la création de deux personnes morales.
La première serait exclusivement consacrée à l'exercice du culte. Pour le moment, la jurisprudence du Conseil d'État n'a identifié dans ce périmètre que la formation et la rémunération du ministre du culte, ainsi que la construction et l'entretien des édifices. La seconde serait chargée des activités culturelles, scientifiques, scolaires ou philanthropiques. C'est la solution très simple recommandée par la circulaire de 2010. Il appartient aux préfets d'aider les représentants du culte musulman à se structurer de la manière la plus efficiente possible.
Au-delà de l'interdiction des subventions aux cultes, l'impossibilité de tracer les financements une fois attribués pose une difficulté particulière.
