Intervention de Thomas Campeaux

La destination des fonds est en effet une question récurrente. Rien ne fait obstacle, en droit, à la perception de financements étrangers par des associations, qu'elles soient ou non cultuelles. L'administration ne peut diligenter de contrôles sans le motif d'une suspicion d'infraction - blanchiment d'argent ou terrorisme, par exemple. Le cadre est alors le droit commun.

L'extension du champ des obligations déclaratives des associations, telle qu'a pu l'envisager le directeur de Tracfin, me semblerait délicate : soit, en ne visant que les associations cultuelles, on dissuade les associations mixtes de basculer dans ce régime ; soit l'on étend ces obligations à l'ensemble des associations, mais les moyens de l'administration seraient alors rapidement dépassés. Il convient de trouver une articulation fine.

J'en viens à la question du halal, qui fait débat en ce moment dans d'autres enceintes, en lien avec les pratiques relevées dans certains abattoirs. Les sacrificateurs sont habilités par des organismes religieux agréés qui, eux-mêmes, le sont par le ministère de l'agriculture sur proposition du ministère de l'intérieur. Pour ce qui concerne le culte israélite, la situation est monopolistique, puisque seul le Consistoire central est habilité à délivrer les cartes de sacrificateurs. Pour le culte musulman, la situation est oligopolistique : en 1994, la Grande mosquée de Paris puis, en 1996, la mosquée de Lyon et la mosquée d'Ivry ont reçu une habilitation à délivrer des cartes de sacrificateurs.

Le ministère de l'intérieur vérifie qu'il s'agit bien d'organismes religieux qui ont la légitimité à délivrer ces cartes. Il ne s'intéresse pas directement aux questions d'ordre sanitaire. Au niveau communautaire et au niveau national, il existe des dérogations à la règlementation sur l'abattage afin de préserver l'abattage rituel.

Le ministère de l'intérieur n'a aucune volonté de maintenir une situation de monopole : il n'a pas d'opposition de principe à ce que -comme vous le suggérez- d'autres institutions ou mosquées musulmanes puissent être agréées, à condition de remplir les critères qui, comme je l'ai dit, ne sont pas écrits. Il s'agit, en fait, d'un contrôle a minima par les pouvoirs publics afin que les cartes de sacrificateurs ne soient pas délivrées par n'importe qui.

Concernant la mosquée de Strasbourg, il semble en effet qu'elle souhaiterait être agréée, mais j'en ignore la raison : à ma connaissance, elle n'a jamais eu la moindre difficulté à obtenir les cartes de sacrificateur qu'elle demande ; en tout cas, à ce jour, nous n'avons pas reçu de sa part de demande formelle d'habilitation.