Intervention de Thomas Campeaux

Vous m'avez également interrogé sur la fédération des oeuvres de l'Islam de France. Lors de sa création en 2005, nous n'avons pas fait de distinction entre le culturel et le cultuel. En outre, la composition à l'époque avait pour but de reproduire les équilibres au sein du CFCM mais, depuis, la composition du Conseil a évolué. L'absence totale d'action de cette structure est en partie imputable à cette composition qui ne répond plus à la réalité. Suite au rassemblement des musulmans qui a suivi l'attentat du 13 novembre, le ministre de l'intérieur a souhaité relancer la fondation après avoir procédé aux réformes nécessaire pour en assurer le fonctionnement. Nous travaillons à la réforme des statuts de cette fondation et nous souhaitons mieux distinguer ce qui relève des activités cultuelles, qui s'accommodent mal du statut de fondation reconnue d'utilité publique, des autres activités de nature philanthropiques, culturelles, artistiques ou autres. Le modèle en deux structures que nous évoquions tout à l'heure pour les mosquées pourrait servir à cette fondation. Si les statuts ont été approuvés à l'époque par le Conseil d'État, il n'est pas certain qu'il accepterait aujourd'hui une fondation qui, au regard de sa jurisprudence contentieuse, sera qualifiée de cultuelle. Cette évolution ne peut être que le fait des musulmans eux-mêmes : l'État ne peut que proposer, impulser, accompagner par son expertise juridique un tel changement mais il ne peut en aucun cas l'imposer.

Pour être qualifiée d'utilité publique, une fondation doit disposer d'au moins 1,5 million : telle est la règle d'usage qu'applique le Conseil d'État dans sa fonction consultative. La fondation des oeuvres de l'Islam de France n'a pas cette somme : elle dispose à l'heure actuelle d'un million, issu d'une donation, qui a dû être placé sur un compte de la Caisse des dépôts.