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Intervention de Thomas Campeaux
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 24 mai 2016 à 14h35
Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes
Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
Il s'agit du diplôme universitaire dont nous avons déjà parlé, à savoir le DU de formation civile et civique. Un prochain décret devrait le rendre obligatoire pour tous les aumôniers. Le problème est qu'il n'existe pas de statut officiel des aumôniers dans notre droit. La loi de 1905 évoque des dérogations à la séparation de l'église et de l'État au titre des réparations et de l'entretien des édifices cultuels et du service des aumôneries. Pour ce qui est de l'armée, les aumôniers sont des militaires sous contrat ; dans les hôpitaux, ils sont recrutés comme agents contractuels de la fonction publique hospitalière. En revanche, il n'y a rien pour les prisons : les aumôniers sont embauchés par les directions régionales sous contrat.
