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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Erwann Fangeat
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Erwann Fangeat, ingénieur au service Produits et efficacité matières :
Les pouvoirs publics vérifient les éco-organismes qui sont audités deux fois par mandat. Les éco-organismes doivent à leur tour auditer leurs opérateurs de traitement. Cela dit, le recyclage est effectué en France.
Les éco-organismes doivent respecter la convention de Bâle sur les exportations de déchets.
