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Intervention de Erwann Fangeat
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Erwann Fangeat, ingénieur au service Produits et efficacité matières :
La grande difficulté que nous rencontrons tient à l'export de déchets sous couvert d'équipements usagés. La convention de Bâle ne s'applique pas pour l'export des équipements.
La directive 2012 transposée en France en 2014 impose le test des équipements usagés exportés. Les douanes disposent donc de moyens juridiques pour contrôler ces trafics. Une étude d'Interpol a fait le point sur ces dérives il y a un peu plus d'un an.
