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Intervention de Marie-Cécile Degryse
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e
Nous dépendons tous deux de la Direction générale de la prévention des risques. Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP), prévues dans le code de l'environnement, ont pour objectif de réduire l'impact environnemental d'un produit en rendant le producteur responsable de l'ensemble de son cycle de vie, et en particulier de la collecte, du recyclage et de l'élimination des déchets. Concrètement, le producteur doit mettre en place un dispositif individuel de collecte et de traitement de ses produits ou adhérer à un éco-organisme collectif - en participant à la fois à son financement et à sa gouvernance - à qui il transfère ces obligations.
Les filières REP répondent à une réglementation européenne, à d'autres textes européens, à une règlementation nationale ou résultent d'accords volontaires. La filière concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) relève de la première catégorie. Les contributions des producteurs sont versées aux collectivités territoriales ou aux prestataires de collecte et de traitement. L'objectif est de développer le recyclage et d'internaliser son coût dans le prix de vente du produit neuf, ce qui incitera à l'écoconception.
