Intervention de Cyril Hosatte

La filière D3E répond à la directive européenne 2012/19 du 4 juillet 2012, qui a été transposée par un décret désormais codifié dans les articles R. 543-172 et suivants du code de l'environnement. Il existe quatre éco-organismes ménagers susceptibles de recueillir des téléphones mobiles : Eco-systèmes, que vous connaissez sans doute ; Ecologic, généraliste ; Recylum, spécialisé dans les lampes ; et PV Cycle, qui traite les panneaux photovoltaïques dans toute l'Europe, et qui a été agréé le 1er janvier 2015. Ces éco-organismes doivent respecter un cahier des charges annexé à un arrêté du 2 décembre 2014. Ils émanent des producteurs, qui y adhèrent. La directive que j'ai évoquée leur fixe des objectifs : le taux de collecte sur le territoire national doit passer de 45 % en 2005 à 65 % en 2019.

S'il existe, en droit français, onze catégories d'équipements électriques et électroniques, la collecte se fait par flux, définis par le type de traitement à effectuer. On regroupe donc séparément les gros équipements ménagers produisant du froid, ceux qui n'en produisent pas, ou encore les petits appareils ménagers en mélange (PAM) - au sein desquels on trouve les téléphones mobiles, mais aussi les cafetières, grille-pains et autres sèche-cheveux... Il y a aussi un flux d'écrans, avec ou sans tube cathodique, et un flux de lampes.

Depuis 2012, le taux de collecte stagnait. Aussi la loi de transition énergétique a-t-elle obligé les opérateurs de gestion de déchets à passer un contrat avec un éco-organisme. Nous avions fixé pour objectif un taux de collecte de 40 % en 2015, puis de 45 % en 2016, afin d'atteindre 65 % en 2019.