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Intervention de Didier Mandelli
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e
Didier Mandelli :L'agrément est en vigueur jusqu'en 2020. Avez-vous intégré cette question au futur cahier des charges ? Quelles seront les conséquences de la mise en concurrence sur l'organisation de la filière ?
