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Intervention de Cyril Hosatte
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e
Cyril Hosatte, chargé de mission sur la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) :
L'annexe 6 de la directive renverse la charge de la preuve. Il est désormais plus simple pour les Douanes de dénoncer un transfert de déchet dans ce qui est présenté comme le transport d'équipements électriques ou électroniques usagés.
