Intervention de Jean-François Longeot

Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e

Qui contrôle le respect de ces obligations ?

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