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Intervention de Cyril Hosatte
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 6 juillet 2016 à 16h35
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e
Cyril Hosatte, chargé de mission sur la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) :
Ce sont des déchets dangereux, en raison de la présence d'une batterie. Ils sont donc traités dans des installations classées pour la protection de l'environnement, relevant de la rubrique 27-90.
