Intervention de Michelle Meunier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 23 février 2017 : 1ère réunion
Les enfants à identité sexuelle indéterminée — Examen du rapport d'information de mmes maryvonne blondin et corinne bouchoux

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je suis membre du comité, et je peux vous indiquer que le sujet des variations du développement sexuel et des opérations sur les enfants est régulièrement abordé, surtout par le groupe de travail sur les techniques de procréation, qui pourrait rendre très prochainement son rapport - cela fait trois ans et demi qu'il y travaille...

Cela étant dit, le CCNE a la capacité de s'autosaisir mais il peut aussi être saisi par diverses autorités. Le président du Sénat pourrait-il le saisir pour réflexion et travailler sur cette question spécifique ? Cela serait une bonne idée d'en faire un sujet à part plutôt que de l'intégrer à la réflexion sur la procréation et la filiation.

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