Intervention de Maryvonne Blondin

Nous avons six propositions de titres, et vous verrez que notre réflexion a évolué au fil de nos travaux. Une partie d'entre elles recourent à l'expression de « personnes intersexes », et les autres à celle de « variations du développement sexuel ». Je ne vous cache pas que les deux dernières propositions rencontrent notre préférence, dans la mesure où elles résument davantage les différents enjeux présentés dans le rapport, notamment s'agissant de la question de la terminologie. Nous sommes bien évidemment ouvertes à vos suggestions et remarques. Voici donc nos six propositions de titre :

1 - Comment mieux garantir les droits des personnes « intersexes » dans notre société ?

2 - Améliorer les droits des personnes « intersexes ».

3 - Favoriser la reconnaissance des personnes « intersexes » dans la société et renforcer leurs droits.

4 - Personnes « intersexes » : un enjeu de droits.

5 - Variations du développement sexuel : protéger les personnes, lutter contre les tabous.

6 - Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions.

S'agissant de cette dernière proposition, le terme de « variations du développement sexuel » interpelle, car on ne sait pas forcément ce qu'il y a derrière, et les mots « tabou », « stigmatisation » et « exclusion » font allusion aux conséquences de ces variations pour les personnes concernées. Certes, ce titre n'évoque pas immédiatement la question médicale, mais on peut considérer qu'elle est suggérée à travers le mot « tabou ».

La délégation adopte alors pour son rapport d'information le titre : Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions.

Le rapport et les 15 recommandations sont donc adoptés à l'unanimité des présents et des représentés.

* 1 Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.

* 2 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

* 3 Les travaux du professeur Vialla sont intitulés De l'assignation à la réassignation du sexe à l'état civil : étude de l'opportunité d'une réforme, et ont donné lieu au dépôt d'un rapport intermédiaire à la fin de l'année 2016, document de travail autour duquel se poursuivent les réflexions, à l'aune des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

* 4 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

* 5 Par ailleurs, cette possibilité est prévue par une circulaire et non par la loi.

* 6 Centre de référence des maladies rares.