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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et en remplacement de M. Gérard Cornu :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Économie » inscrits dans le projet de budget 2009, excellemment décrits par M. le rapporteur spécial. Je forme simplement le vœu que cette mission ait enfin trouvé sa cohérence et que, accompagnée par la prochaine fusion de services et directions, elle permette de dégager de réelles synergies au sein de Bercy, et ce au service d’une croissance durable et équilibrée de l’économie française et de l’emploi.
Mes chers collègues, je m’exprimerai également au nom de Gérard Cornu, lui aussi rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la mission « Économie », qui ne peut malheureusement être présent parmi nous aujourd'hui.
Dans l’immédiat, je m’interroge : en quoi ce budget permet-il de soutenir les PME dans la crise que nous traversons ?
Trois axes d’amélioration de l’environnement économique des PME semblent importants : la réforme du FISAC, la rationalisation du dispositif d’aide à l’export et la mise en place d’un mécanisme permettant aux PME de continuer à se financer.
Le premier axe concerne donc la réforme du FISAC. Cet outil précieux au service des territoires, que je n’ai pas besoin de vous présenter, contribue, depuis près de vingt ans, à consolider l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones fragilisées. Son efficacité est reconnue : ainsi, pour 2007, le taux de survie à trois ans d’une entreprise atteint 94, 1 % lorsqu’elle a bénéficié d’une aide du FISAC, alors qu’il ne dépasse pas 63, 4 % dans le cas contraire.
La loi de modernisation de l’économie a consacré l’existence du FISAC en lui donnant une base légale et en l’assurant de recevoir au moins 15 % de la TASCOM, l’ex-TACA, dans la limite de 100 millions d’euros. Pour dynamiser ce fonds, elle a aussi prévu d’assurer son pilotage par un conseil stratégique comprenant des parlementaires. Monsieur le secrétaire d'État, je vous le rappelle, ce conseil reste à créer.
