Intervention de Pierre Hérisson

Or le projet de loi de finances pour 2009 affiche, en faveur du FISAC, un montant de 90 millions d’euros en crédits de paiement. Le solde proviendrait du reliquat de crédits non utilisés l’an passé. Cette pratique ne doit pas camoufler un usage malthusien du FISAC, misant sur la marge disponible pour ne pas mobiliser trop de crédits de paiements l’année suivante, quel qu’ait été le montant des autorisations d’engagement. Le FISAC doit donc se voir assigner l’objectif de consommer intégralement chaque année sa dotation de 100 millions d’euros pour soutenir les projets locaux.

Quant aux autorisations d’engagement, les 100 millions d’euros demandés ne traduisent pas une réelle augmentation par rapport à l’an dernier, où elles s’élevaient à 80 millions d’euros : en effet, la ligne de 30 millions d’euros d’aides au départ des artisans et commerçants, qui était auparavant autonome, se trouve désormais intégrée à celle du FISAC. Pour autant, ce budget devrait répondre à la demande en 2009, en raison des lenteurs de la procédure et du fait que la réforme du cadre réglementaire du FISAC, qui élargira son accès, est aujourd’hui en cours. C’est donc surtout l’an prochain qu’il nous faudra être attentifs. Mais, au nom de Gérard Cornu, je souhaite que le Gouvernement nous rassure sur sa volonté d’utiliser le FISAC d’une manière conforme à l’esprit de la loi de modernisation de l’économie.

Le deuxième axe d’intervention est relatif à l’accompagnement à l’export des PME. Dans le contexte actuel, caractérisé par un déficit commercial croissant qui, selon les dires, pourrait s’élever à 50 milliards d’euros cette année, cet enjeu est crucial. Alors que ces entreprises réalisent 42 % de la valeur ajoutée, elles ne représentent que 14 % des exportations.

Pour simplifier et rationaliser le dispositif public d’aide à l’exportation, les compétences du réseau international du ministère de l’économie – les « missions économiques » – ont été transférées à UBIFRANCE dans plusieurs pays. En outre, l’État doublera l’an prochain la subvention qu’il verse à cet opérateur. Ainsi ce dernier deviendra-t-il le pilier de l’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger.