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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 février 2017 : 1ère réunion
Les enfants à identité sexuelle indéterminée — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Corinne Bouchoux, co-rapporteure :Ce point ne fait pas consensus ; les associations ne sont pas d'accord entre elles.
