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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 février 2017 : 1ère réunion
Les enfants à identité sexuelle indéterminée — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
C'est ce que dit la Haute Autorité de Santé (HAS).
