Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 février 2017 : 1ère réunion
Les enfants à identité sexuelle indéterminée — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Merci encore pour cette contribution très riche et intéressante à nos travaux, dont nous vous tiendrons informé.

* 1 Colette Chiland, « La problématique de l'identité sexuée », Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 56, n° 6, septembre 2008, p. 3331.

* 2 Haute Autorité de Santé, Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France, novembre 2009, p. 23.

* 3 Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé.

* 4 Circulaire du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité.

* 5 Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

* 6 Loi n° 205-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

* 7 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes d'état civil relatifs à la naissance et à la filiation. NOR : JUSC1119808C.

* 8 Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil.

* 9 Décision du Défenseur des droits MLD-2015-228 du 6 octobre 2015 relative au cadre juridique applicable aux établissements bancaires concernant l'identification de leurs clients transgenres.

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