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Intervention de Jean-Lionel Laccourreye
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 9 septembre 2016 à 10h20
Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet
Merci de nous recevoir afin que nous puissions exprimer notre contribution à la création de cet écosystème. Les sociétés actives dans le reconditionnement et le marché de l'occasion se sont regroupées il y a trois ans au sein du Sirrmiet. Elles existent depuis une vingtaine d'années, sont toutes certifiées, et traitent des produits tels que des serveurs, des outils d'impression, des téléphones portables. Ce sont des petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à un marché éclaté, peu défini.
La réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) a eu un impact sur nos activités. Le monde législatif reconnaît deux types de produits : le neuf et le déchet. Selon cette logique, le produit neuf devient un déchet, qui peut lui-même devenir une occasion. Notre logique est différente : de neuf, le produit devient d'occasion, puis déchet. Nous avons par exemple dû intervenir dans le cadre de la préparation d'une norme européenne sur la préparation à la réutilisation. Dans ce document d'une trentaine de pages, quatre à cinq paragraphes bloquaient nos activités. Nous avons pu les faire modifier.
Je dresse souvent un parallèle avec le secteur des voitures d'occasion, qui existe de longue date et connaît les mêmes contraintes de pièces détachées ou de transport. Ce marché est organisé. Nous voulons faire de même.
En Europe, la consommation massive d'occasion est récente. Elle est portée par des sites tels qu'eBay ou Le Bon Coin, en customer to customer. On peut aussi citer Easy Cash ou Cash Express. Cet écosystème se crée depuis 2005, or la réglementation est balbutiante. Ainsi, un produit d'occasion mis sur le marché subit-il les mêmes contraintes qu'un produit neuf, tels que les tests de destruction ? Nous ne pouvons pas les assumer.
Les sociétés du Sirrmiet travaillent pour des grands groupes européens possédant des parcs partout en Europe. S'ils souhaitent offrir une deuxième vie à leurs produits, nous devons leur faire passer des frontières. Or c'est impossible, car il faudrait avoir effectué les tests dans le pays d'origine.
