Intervention de Michel Houel

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt constant pour le secteur de l’artisanat. J’ai ainsi été à l’origine de la création du groupe d’études sénatorial « Artisanat et services », que je présidais jusqu’à présent. Et, en tant que maire de Crécy-la-Chapelle, je me suis attaché à faire de ma commune un haut lieu de l’artisanat d’art.

L’un des volets du programme 134 de la mission « Économie » est consacré au soutien aux métiers d’art. Dans le cadre de l’action 02, en effet, l’État intervient pour répondre aux spécificités de ce secteur et aux facteurs qui contribuent à en fragiliser les entreprises : les contraintes de marché et l’exigence de productivité, la raréfaction, voire la disparition de certains matériaux, l’évolution des modes de vie.

Je voudrais saluer l’action de la Société d’encouragement aux métiers d’art, la SEMA, et le dynamisme de son président, Pierre Chevalier. Pour le compte de l’État, la SEMA mène en effet une action efficace en matière de formation et d’information des artisans d’art, d’appui technique aux collectivités locales et de promotion de ces métiers.

Ces métiers d’art, quels sont-ils ? Une liste administrative en fixe le nombre à 217, regroupés en 19 domaines et 56 secteurs d’activité. Environ 38 000 entreprises relèvent de cette définition, dont la quasi-totalité, soit 99 %, sont artisanales et emploient moins de 20 salariés. Le solde de 1 % se partage comme suit : à peine une quarantaine d’entreprises comptent plus de 250 salariés, les autres étant des PME de 20 à 250 employés.

Bien que modestes en nombre, ces entreprises, qui sont donc pour l’essentiel de très petites entreprises, des TPE, ont un poids économique non négligeable. Au total, elles emploient près de 103 000 personnes, dont 39 000 non salariées et 64 000 salariées, et réalisent un chiffre d’affaires de plus de 8 milliards d’euros hors taxes.

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