Intervention de Michel Teston

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les crédits de la mission « Économie » sont en baisse par rapport à 2008, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, seuls les moyens financiers du programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi » progressent légèrement, notamment ceux de l’action 04 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Faut-il en conclure, pour autant, que ce projet de budget est moins mauvais, dans ces domaines d’intervention, que les lois de finances initiales pour 2007 et 2008 ?

Qu’en est-il, d’abord, pour La Poste ?

Certes, La Poste bénéficie, de la part de l’État, d’une compensation des surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse : 159 millions d’euros dans ce programme et 83 millions d’euros dans le programme 180 « Presse » de la mission « Médias ».

Or ce montant, qui résulte du protocole d’accord État-presse-La Poste, signé en juillet dernier, est insuffisant dans la mesure où le surcoût de cette mission de service public pour La Poste serait de 415 millions d’euros. N’oublions pas, en effet, que cette aide finance la compensation du surcoût de la distribution de la presse dans les zones de moindre de densité démographique, afin de garantir l’égal accès de tous à la presse sur le territoire.

En outre, alors même que la présence postale est un enjeu essentiel pour les territoires, particulièrement pour les départements ruraux tels que celui que je représente au Sénat, aucun crédit ne figure au budget. C’était déjà le cas en 2007 et en 2008.