Intervention de Michel Teston

Pourtant, au même titre que le service universel du courrier, l’accessibilité bancaire et le transport de la presse, la présence postale fait partie des quatre missions de service public reconnues dans le contrat liant l’État à la Poste.

S'agissant de la présence postale, un tel soutien est tout à fait possible. L’Union européenne accorde en effet une très large marge de manœuvre aux États membres en matière d'organisation et de financement de la présence postale.

Le maillage territorial de La Poste, avec le nécessaire maintien des 17 000 points de contact, est, en réalité, financé par un fonds de péréquation dont les ressources proviennent d’une exonération de taxe professionnelle de 137 millions d'euros, consentie, de par la loi, par les collectivités locales.

La Poste supporte ainsi seule la différence, soit 245 millions d'euros. On peut ainsi constater une nouvelle fois que l'État n'accompagne pas du tout La Poste – alors qu'il pourrait le faire – pour la présence et qu’il le fait insuffisamment pour le transport de la presse.

C’est dans ce contexte, pourtant peu flatteur pour le Gouvernement français, qu’a été lancée l’idée d’un changement de statut de La Poste, de manière à pouvoir ensuite ouvrir son capital à des investisseurs privés.