Intervention de Michel Teston

Voilà bien une intention louable, que nous ne pouvons qu’approuver. L’accès de tous aux technologies de l’information – téléphonie mobile, haut débit, très haut débit – est, en effet, une orientation essentielle et constitue un élément de l’attractivité des territoires. En outre, le développement de l’activité économique dans les zones géographiques difficiles d’accès passe nécessairement par la possibilité d’utiliser toutes les technologies de l’information et de la communication.

On aurait donc pu s’attendre à un engagement fort du Gouvernement dans le projet de budget pour 2009, en vue de créer les conditions de mise en œuvre de ce plan. Or il n’en est rien !

Les seuls crédits d’intervention concernent des subventions à divers organismes internationaux agissant dans le domaine des télécommunications et à des associations qui œuvrent pour la défense des intérêts des consommateurs ou des utilisateurs. En revanche, aucun crédit n’est prévu pour compléter la couverture du territoire national en haut débit.

Ce sont donc, une nouvelle fois, les collectivités territoriales qui seront mises à contribution pour assurer le désenclavement numérique de nombreux territoires.

En conclusion de cette analyse des crédits de l’action 04 du programme 134, les constats suivants s’imposent

Premièrement, l’État ne compense pas suffisamment le surcoût de la distribution de la presse dans les zones de faible densité de population.

Deuxièmement, l’État ne contribue pas financièrement à la présence postale territoriale comme il pourrait et devrait le faire.

Troisièmement, l’État se décharge sur les collectivités territoriales et les opérateurs de la couverture de tout le territoire en haut débit.

Nous voterons donc contre les crédits de l’action 04 du programme 134 puisque l’État n’exerce pas réellement ses missions d’aménagement du territoire dans ces domaines.