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Intervention de Fabrice Angei
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 1er mars 2017 à 16h10
Audition des représentants des organisations représentatives des salariés avec M. Fabrice Angei membre du bureau confédéral de la confédération générale du travail cgt Mme Marylise Léon secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la confédération française démocratique du travail cfdt M. Gilles Lecuelle secrétaire national de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc en charge du dialogue social et m. pierre jardon secrétaire confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc en charge du dialogue social
Je me suis mal fait comprendre.
Selon nous, il faut une articulation. On ne peut pas procéder par « copier-coller ».
Pour nous, ce qui est important, c'est le sens que l'on donne à la démocratie sociale. Aujourd'hui, au plan local comme au plan national, la négociation n'est plus porteuse de progrès. Cela pose problème.
Les conférences sociales ont fixé le rythme mais les négociations se sont ouvertes en postulant l'abaissement des droits des salariés. C'est le sens de la négociation qui nous pose un véritable problème.
Cela dit, je vois mal le législateur ne pas tenir compte d'une négociation interprofessionnelle qui recueillerait l'avis unanime des organisations. Il a pour rôle de faire la loi et nous sommes attachés à l'intérêt général, à la hiérarchie des normes et au principe de faveur. Dans ce cadre, il faut bien qu'il y ait une séparation - ce qui n'implique pas nécessairement une opposition - entre les missions du législateur et celles des acteurs sociaux.
Il faut une négociation claire, mais pas une reprise systématique d'un accord dans la loi, notamment lorsqu'il y a divergence entre les organisations.
