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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 1er mars 2017 à 16h10
Audition des représentants des organisations représentatives des salariés avec M. Fabrice Angei membre du bureau confédéral de la confédération générale du travail cgt Mme Marylise Léon secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la confédération française démocratique du travail cfdt M. Gilles Lecuelle secrétaire national de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc en charge du dialogue social et m. pierre jardon secrétaire confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc en charge du dialogue social
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Même si nous sommes passionnés par le dialogue social, notre questionnement ne s'y limite pas : nous nous intéressons à la fois à la prise de décision politique, à la capacité à réaliser, aujourd'hui, des équipements et des infrastructures sur notre territoire, à mener le dialogue social et à faire évoluer les sociétés.
Quel bilan tirez-vous de la mise en oeuvre de l'article L.1 du code du travail, après près de dix ans d'expérience ?
Que pouvez-vous nous dire de son application lors de l'élaboration de la « loi travail » ? Certains estiment que la concertation avec les syndicats a eu lieu ; d'autres le contestent ou, plus exactement, considèrent que l'objet du texte a changé en cours de route, avec l'intégration du plafonnement des indemnités de licenciement et d'autres éléments. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans le processus de dialogue engagé sur la « loi travail » ?
