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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission d'information Démocratie représentative, participative et paritaire — Réunion du 1er mars 2017 à 16h10
Audition des représentants des organisations représentatives des salariés avec M. Fabrice Angei membre du bureau confédéral de la confédération générale du travail cgt Mme Marylise Léon secrétaire nationale en charge de l'évolution des règles du dialogue social au sein de la confédération française démocratique du travail cfdt M. Gilles Lecuelle secrétaire national de la confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres cfe-cgc en charge du dialogue social et m. pierre jardon secrétaire confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc en charge du dialogue social
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Je continue sur l'articulation avec le rôle du Parlement, qui ne se traduit pas forcément par des lois.
Vos syndicats pourraient-ils être favorables à un rôle accru du Parlement lors de l'élaboration des documents d'orientation, les fameuses notes de cadrage qui sont adressées aux syndicats en vue de lancer une négociation ? Ces lettres, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, sont, en quelque sorte, l'alpha et l'oméga de la négociation. Le Parlement devrait-il se saisir de ce sujet ?
Pour l'heure, nos assemblées peuvent, par exemple, proposer une résolution au Gouvernement sur les questions européennes ou émettre un avis politique à l'attention de la Commission européenne.
Pourrait-on envisager que le Parlement donne son avis sur les documents d'orientation, comme avec des résolutions, sans caractère contraignant, ou que les commissions des affaires sociales, par exemple, puissent entendre le Gouvernement avant leur rédaction ?
Considérez-vous que le Parlement pourrait apporter une plus-value en discutant avec l'exécutif préalablement à l'envoi de ces documents d'orientation ou estimez-vous, au contraire, que ce serait un élément de complexité supplémentaire dans le dispositif ?
