Intervention de Jean Bizet

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.

Ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des échéances électorales.

Il est essentiel que ce débat ait lieu, car les enjeux du prochain Conseil européen sont importants. Le président du Sénat et la conférence des présidents ont bien voulu accepter qu'il soit organisé sous la forme d'une réunion de la commission des affaires européennes élargie à l'ensemble des sénateurs. Je remercie très sincèrement M. le secrétaire d'État Harlem Désir de sa disponibilité. Un compte rendu de nos débats, qui seront retransmis en direct sur le site internet du Sénat, sera publié au Journal officiel.

Ma première interrogation porte sur l'élection du président du Conseil européen, à laquelle celui-ci doit, en principe, procéder. Le renouvellement de M. Donald Tusk semble se heurter à l'opposition de son propre pays, la Pologne, pour des raisons de politique intérieure. Que pouvez-vous nous dire sur ce point, monsieur le secrétaire d'État ? Je précise que nous recevrons, les 21 et 22 mars, M. Marek Rocki, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais.

Les chefs d'État et de Gouvernement auront, le 10 mars, une discussion informelle à vingt-sept en vue de préparer la déclaration du sommet de Rome du 25 mars. La Commission européenne a, quant à elle, présenté son Livre blanc. À travers le groupe de suivi que j'ai coprésidé avec Jean-Pierre Raffarin, le Sénat a beaucoup travaillé en vue de promouvoir le sursaut européen que nous appelons de nos voeux. Nous rendrons public notre rapport le 15 mars. Nous en discuterons ce même jour avec les ambassadeurs en poste à Paris. Il s'agira d'une feuille de route pour un sursaut du projet européen, que nous adresserons aux vingt-sept dirigeants, en vue du prochain sommet de Rome.

L'Europe doit se concevoir et agir en tant que puissance. Nous voulons aussi une Europe compétitive et créatrice d'emplois. En particulier, la politique de la concurrence doit être mise au service de la reconquête industrielle. Enfin, l'Union doit être recentrée sur l'essentiel, c'est-à-dire sur les domaines où sa plus-value est réelle. Simplification et subsidiarité doivent devenir des impératifs.

Que pouvez-vous nous dire sur la préparation du sommet de Rome ? Dans le détail, le Sénat a des attentes fortes sur plusieurs dossiers en cours. Nous demandons - c'est désormais une exigence incontournable - que l'Union fasse prévaloir la réciprocité dans les relations commerciales. Elle doit utiliser ses instruments de défense chaque fois que nécessaire. Nous voulons de vraies avancées pour le marché unique, en particulier dans le domaine du numérique, sujet sur lequel le Sénat travaille depuis longtemps déjà.

En outre, la gravité de la situation migratoire appelle des résultats concrets, notamment pour assurer un contrôle effectif des frontières extérieures et développer les partenariats avec les pays d'émigration ou de transit.

Après des discussions déjà approfondies, il faut désormais avancer sur la mise en place du parquet européen, en lançant une coopération renforcée entre États volontaires.

Par ailleurs, la situation dans les Balkans occidentaux nous préoccupe. Il nous paraît sage de prévoir une pause dans l'élargissement, mais l'Union doit continuer à agir pour stabiliser la région.

Enfin, il faut avancer dans le domaine de la défense.

Vous nous direz, monsieur le secrétaire d'État, ce que l'on peut espérer du prochain Conseil européen dans ces différents domaines.

Le Conseil européen débattra également de la mise en oeuvre des réformes structurelles par les États membres et des priorités du semestre européen. Je relève au passage que, au vu des rapports par pays publiés par la Commission européenne, la France demeure sur la liste des pays connaissant des déséquilibres économiques excessifs, au côté de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l'Italie et du Portugal. Quelles conclusions peuvent sortir de la réunion à venir sur la mise en oeuvre du semestre européen ?

Enfin, même si le sujet n'est pas formellement inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil européen, il est difficile de ne pas évoquer le Brexit. Notre groupe de suivi vient de publier un rapport d'étape qui énonce les recommandations du Sénat pour la négociation. Celle-ci devra préserver l'unité et la cohésion des Vingt-Sept. Les parlements nationaux devront être informés et consultés. Ils devront ratifier l'accord sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union. Nous considérons aussi qu'un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors de l'Union européenne qu'en étant à l'intérieur de celle-ci.

Les quatre libertés sont, à nos yeux, indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur. Il ne saurait être envisagé de contourner cette indissociabilité des quatre libertés en segmentant par secteur l'accès au marché unique, tant dans l'accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Quelle est votre appréciation, monsieur le secrétaire d'État, sur la négociation qui s'annonce ?

Après ce rapide tour d'horizon, je cède la parole au président Raffarin.