Intervention de Harlem Désir

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord vous remercier de l'organisation de ce débat préalable au Conseil européen dans ce format particulier associant plusieurs commissions.

Le Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles consacrera une grande place aux questions économiques, comme c'est traditionnellement le cas lors du Conseil européen de printemps. Il abordera cependant beaucoup d'autres sujets importants que vous avez déjà mentionnés.

Ce Conseil aura un ordre du jour large, d'abord en raison du contexte, puisque ce sera le dernier avant les célébrations du soixantième anniversaire du traité de Rome. Il intervient en outre après la publication du Livre blanc de la Commission européenne, qui établit des scénarios d'avenir en vue d'alimenter le débat et la réflexion. Enfin, il se tiendra à la veille du déclenchement par le Royaume-Uni de la procédure de sortie de l'Union européenne. La Chambre des Lords émettra un vote en fin de journée et la Chambre des Communes votera de nouveau dans les prochains jours.

Ajoutons que l'Union a décidé, à Bratislava, de se fixer une feuille de route sur quelques grandes priorités. Dans le même esprit, le Conseil européen de mars sera sous-tendu par l'exigence de résultats concrets selon des priorités claires : la protection, la sécurité, l'investissement, l'emploi, afin de pouvoir se projeter dans l'avenir.

La croissance, l'emploi et la compétitivité constituent le premier sujet à l'ordre du jour. Le Conseil européen débattra en présence du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui livrera ses analyses.

La situation économique actuelle des États membres est marquée par une reprise de la croissance encourageante, aussi bien dans la zone euro qu'au sein de l'Union dans son ensemble. Le chômage reste cependant trop élevé, même s'il enregistre une décrue significative, atteignant son niveau le plus bas depuis 2009. L'investissement progresse dans toute l'Europe, mais il doit encore être soutenu dans la durée. Dans certains États membres, il retrouve tout juste le niveau qui était le sien avant la crise de 2008, alors que dans d'autres le PIB est toujours inférieur à ce qu'il était avant celle-ci.

Tous les États membres ont fait des efforts de réduction des déficits. L'assainissement de leurs finances publiques a été engagé. À présent, il faut consolider cette dynamique générale, en gardant à l'esprit le contexte actuel d'incertitude internationale et les fragilités qu'il implique. Tout doit être fait pour renforcer la reprise et assurer sa durabilité pour ce qui concerne l'Union européenne.

En conséquence, le Conseil européen encouragera la poursuite des réformes pour la modernisation de nos économies et le soutien à l'investissement, notamment via le plan Juncker, qui doit être étendu. Sa capacité de soutien aux investissements dans les secteurs clés de nos économies, tels le numérique, la transition énergétique, les transports ou le développement durable, sera ainsi portée de 315 milliards à 500 milliards d'euros.

Le renforcement du marché unique, en particulier dans les domaines du numérique et de l'énergie, sera également débattu. En ce qui concerne le numérique, beaucoup de bénéfices restent à attendre en termes d'innovations, si l'on parvient à abattre un certain nombre de barrières entre les États membres. À cet égard, nous faisons face à des problèmes de régulation, tenant pour la France aux droits d'auteur et au financement de la création. Il faut travailler sur ces sujets et accélérer la prise de décision.

Concernant l'analyse de la situation économique française par la Commission européenne, elle confirme que le déficit français sera bien sous la barre des 3 % du PIB en 2017, ce qui serait une première depuis 2007. Selon ses estimations, notre déficit s'établira à 2,9 % du PIB. La Commission européenne brosse un tableau positif de la situation française. À ses yeux, notre croissance est bien orientée. Le taux de croissance français était de 1,9 % en 2016 : selon ses prévisions, il s'élèvera à 1,4 % en 2017 et à 1,7 % en 2018. Elle estime que le chômage devrait baisser, grâce, en particulier, au pacte de responsabilité, au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et au plan d'urgence pour l'emploi, adopté l'année dernière. Elle prévoit également une amélioration des exportations. Il n'est donc pas prévu de révision des éléments inscrits en loi de finances.

Le commerce sera un autre des grands sujets économiques dont le prochain Conseil européen débattra. En effet, le soutien à la croissance et à l'emploi passe également par la politique commerciale de l'Union européenne. Celle-ci est la première puissance commerciale au monde, et elle le restera après le Brexit.

Nous devons renforcer notre politique commerciale commune pour promouvoir nos intérêts, mais cela dans des conditions régulées. La France est favorable à l'ouverture des échanges, sur la base de la réciprocité, de la transparence, du respect des services publics et de normes sociales et environnementales élevées. À cet égard, nous considérons que le CETA est un bon accord, qui a permis de lever nombre des craintes exprimées lors des débats sur les accords de commerce, notamment l'accord envisagé avec les États-Unis, le TTIP.

La négociation de plusieurs accords commerciaux bilatéraux est en cours. Celle d'un accord avec le Japon, par exemple, est très avancée. D'autres discussions pourraient être ouvertes, en particulier avec des pays de l'espace Asie-Pacifique, sachant que les États-Unis ont renoncé au TPP, dont la négociation avait été engagée sous l'administration Obama.

Nous souhaitons que ces futurs accords permettent à l'Union européenne de nouer des partenariats très forts avec de grands États d'autres régions du monde, telles que l'Asie ou l'Amérique latine, sur les mêmes bases que le CETA en matière de régulation.

Le Conseil européen rappellera également le rôle très important que l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, doit continuer à jouer dans la régulation multilatérale des échanges commerciaux, à l'heure où les États-Unis semblent vouloir s'affranchir des règles fixées par cette instance. Le Conseil européen insistera sur l'importance d'adopter au plus tôt les nouveaux instruments de défense commerciale renforcée, actuellement soumis à l'examen du Parlement européen et du Conseil, pour lutter contre les pratiques de concurrence déloyale et protéger nos industries.

Comme l'a fait récemment observer M. Raffarin, des opportunités s'ouvrent à nous dans un monde où d'autres ont fait le choix de l'isolationnisme, mais il faut faire en sorte que la négociation de ces accords de commerce soit menée dans l'intérêt de l'Union européenne, sur la base de principes permettant d'influer sur les règles à l'oeuvre à l'échelle mondiale et sur le comportement des autres acteurs.

De plus, en matière économique, le prochain Conseil européen réaffirmera la nécessité et l'urgence d'achever l'union bancaire. Nous débattons avec certains de nos partenaires du troisième pilier et de la garantie des dépôts.

Enfin, nous sommes absolument convaincus que l'Europe doit rester un espace de progrès social. À ce titre, il importe de lutter contre le dumping social. La création d'un socle européen de droits sociaux doit pouvoir être débattue et adoptée au plus tôt, comme le préconise la Commission européenne. La semaine dernière, sur l'initiative de M. le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, la France a organisé une conférence sociale européenne, à laquelle ont participé de nombreux ministres du travail et des affaires sociales, en amont de l'élaboration de la proposition que doit formuler la Commission européenne sur ce socle européen des droits sociaux. La Suède se propose d'organiser à Göteborg en novembre 2017, avec la Commission, un sommet social qui contribuera à doter l'Europe d'un pilier social de grande envergure. Il va sans dire que la France apporte tout son soutien et toute sa contribution à cette démarche.

Le deuxième grand thème du prochain Conseil européen sera celui de la sécurité et de la défense, dans le prolongement des débats et des décisions qui se sont succédé depuis le Conseil de décembre dernier et, au-delà, depuis l'été 2016, c'est-à-dire depuis les propositions formulées en particulier par les ministres français et allemand de la défense et des affaires étrangères, avec le soutien d'autres États membres, notamment l'Italie et l'Espagne. Hier, le sommet de Versailles, réuni sur l'initiative du Président de la République, a porté en particulier sur nos ambitions dans ce domaine.

Depuis l'été dernier, d'importants progrès ont été accomplis dans la perspective de l'émergence d'une Europe de la défense. Tous les États membres le reconnaissent désormais, il est nécessaire que l'Europe développe son autonomie stratégique, dans le respect de nos engagements au sein de l'OTAN. Ces deux impératifs ne sont plus mis en contradiction.

À cette fin, des engagements supplémentaires doivent être pris pour développer nos capacités, renforcer notre base industrielle et technologique, accroître les financements dans le domaine de la défense, assurer une meilleure coordination de nos opérations militaires. Il s'agit en effet, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, de pouvoir disposer à l'avenir d'un quartier général européen ou, pour employer l'expression utilisée à l'heure actuelle, d'une « capacité permanente de planification et de conduite des opérations militaires ».

Si, à l'avenir, nos objectifs de sécurité, de stabilité et de paix imposent à l'Union européenne de projeter des troupes, l'effort ne doit plus reposer sur un seul État membre - la France s'est trouvée dans cette situation pour intervenir en République centrafricaine - appuyé, dans un second temps, par d'autres pays européens. Si une volonté commune existe, nous devons pouvoir mettre en oeuvre des opérations militaires conjointes, dans le cadre, bien entendu, des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en nous fondant sur des capacités permanentes d'évaluation et de coordination.

Une première forme de quartier général va maintenant être mise en place : la décision a été prise hier, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères. Cette structure permettra de mener les opérations non exécutives, en particulier les opérations de formation des armées - les EUTM -, par exemple au Mali, en Somalie ou en République centrafricaine. C'est là une étape extrêmement importante vers la constitution d'un véritable quartier général européen et la conduite d'opérations et de missions extérieures totalement européennes.

L'investissement doit également être au coeur de nos priorités en matière de défense. De nouvelles ressources doivent être mobilisées pour investir dans les capacités stratégiques et développer la base industrielle et technologique de l'Union européenne. La question du financement est centrale. Le plan d'action proposé par la Commission européenne en matière de défense doit se traduire par le déploiement d'un fonds européen de défense, au sujet duquel le prochain Conseil européen devra demander à la Commission de formuler des propositions précises. Ce sont là des sujets sur lesquels le Conseil aura à prendre des décisions au cours des prochains mois, en particulier au cours de sa réunion de juin 2017.

Nous demandons aussi que la Banque européenne d'investissement puisse, à l'avenir, soutenir des projets et des industries dans le domaine de la défense. Sur ce point, le débat doit encore être approfondi avec certains de nos partenaires.

Enfin, il faut effectivement mettre en place la coopération structurée permanente. Cette dernière permettra aux États membres qui le souhaiteront d'avancer ensemble dans ces domaines, même si d'autres, pour des raisons qui leur sont propres, ne veulent pas participer à cette démarche.

Dans le même temps, l'Union européenne devra poursuivre son action de lutte contre le terrorisme. Il s'agit notamment de renforcer le contrôle de nos frontières extérieures communes, en particulier en adoptant le système d'entrée et de sortie d'ici au mois de juin prochain, en accélérant les travaux sur le projet de système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages, ou ETIAS, équivalent européen de l'ESTA américain, et en continuant à développer l'utilisation conjointe des fichiers européens.

Le troisième grand sujet qui sera débattu lors du Conseil européen est celui des migrations.

Dans ce domaine également, d'importants progrès ont été accomplis au cours des dix-huit derniers mois. L'Europe n'est plus dans la même situation qu'à l'été 2015 : le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la mise en place des hotspots pour l'enregistrement des migrants en Italie et en Grèce, le renforcement de l'agence FRONTEX, transformée en agence européenne des gardes-frontières et des gardes-côtes, la coopération avec les pays d'origine et de transit, l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie le 18 mars 2016 ont permis une réduction importante des flux migratoires en provenance de la Méditerranée orientale.

Toutefois, la situation reste extrêmement difficile en Méditerranée centrale, au large de la Libye. Le Conseil européen de mars devra donc appeler à poursuivre la mise en oeuvre des décisions prises lors du récent sommet de Malte et à appuyer l'accord que l'Italie a conclu avec la Libye avec le soutien de l'Union européenne pour la formation de garde-côtes libyens dans le cadre de l'opération Sophia. Au reste, des moyens seront donnés aux gardes-côtes libyens, qui ont commencé à prévenir le départ d'un certain nombre de bateaux mis à la mer par les réseaux criminels de passeurs qui, chaque mois, exposent au danger du naufrage des milliers de migrants.

Le rapport du Premier ministre maltais a montré qu'un grand nombre de décisions étaient déjà en train d'être appliquées. Nous nous en félicitons, mais il faut poursuivre l'action engagée pour traiter les causes profondes des migrations, au travers de partenariats migratoires conclus avec les pays d'origine et de transit. Dans ce cadre, une action très importante a été mise en oeuvre, notamment avec le Niger. L'Union européenne devra consentir encore beaucoup d'efforts.

En outre, le Conseil européen se penchera sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Vous le savez, l'Union européenne est très engagée pour promouvoir la stabilité dans cette région, renforcer les liens économiques et politiques avec les pays qui la composent, encourager leur intégration régionale. C'est la perspective européenne qui est le moteur des réformes, même si tous ces pays sont encore très éloignés d'une adhésion à l'Union européenne.

La France appellera le Conseil et la Commission à apporter tout le soutien nécessaire aux pays des Balkans. Nous avons nous-mêmes accueilli un sommet des pays balkaniques sur l'initiative du Président de la République. L'Italie accueillera un sommet similaire au mois de juillet prochain, à Trieste. Il y a un enjeu de sécurité et de stabilité pour une région qui reste fragile.

Enfin, ce Conseil européen permettra, j'en suis convaincu, d'entériner un accord sur le lancement d'une coopération renforcée concernant la création du procureur européen. À ce jour, dix-sept États membres se sont déjà prononcés en faveur de celle-ci.

Évidemment, le Conseil européen abordera aussi la question du renouvellement du mandat de son président. M. Tusk, dont le mandat arrive à échéance à la fin du mois de mai, en brigue un second. Le fait que l'État membre dont il est issu, la Pologne, s'oppose à sa candidature ne suffit pas à empêcher celle-ci, les candidats n'ayant pas à être présentés formellement par leur pays d'origine. J'ajoute que, pour cette désignation, la règle applicable n'est pas l'unanimité, mais la majorité qualifiée. Cela étant, d'autres considérations peuvent jouer. Bien sûr, je ne saurais préjuger du résultat de cette discussion.

Ce Conseil européen sera le dernier organisé avant les célébrations du soixantième anniversaire du traité de Rome. Au lendemain de sa tenue, les Vingt-Sept se retrouveront, le vendredi matin, pour préparer la déclaration qui sera adoptée à Rome. Cette réunion de Rome doit être l'occasion, pour les chefs d'État et de gouvernement, de rappeler les acquis de la construction européenne, de réaffirmer l'attachement aux principes et aux valeurs qui lui ont permis de se développer, lesquels restent d'actualité, et surtout d'affirmer leur détermination à agir ensemble pour faire face aux incertitudes du monde d'aujourd'hui.

L'Union européenne doit être une protection, non seulement pour la paix et pour notre sécurité collective, avec l'Europe de la défense, mais aussi pour notre sécurité intérieure, avec la protection des frontières et la lutte contre le terrorisme. Elle doit également constituer une protection pour notre économie, avec le soutien à nos industries et la politique commerciale. Enfin, elle doit assurer, à l'échelle européenne, la protection de notre modèle social, notamment avec le socle européen des droits sociaux.

Nous devons combattre avec la plus grande vigueur les populismes, les propagandistes de la régression et du repli qui nous proposent de devenir encore plus petits dans un monde de géants, de pays continents, à l'heure où, au contraire, l'unité est plus indispensable que jamais.

Certains pays voudront sans doute aller plus loin et plus vite que les autres dans certains domaines, y compris ceux qui seront évoqués lors du prochain Conseil européen. C'est pourquoi l'Europe différenciée est une nécessité. Selon nous, c'est la leçon qu'il faut tirer des scénarios proposés par M. Juncker dans le Livre blanc qui a été publié par la Commission.

Pour certains États membres, dont la France, les valeurs, la solidarité de destins qui lient les Européens font que l'Europe est bien plus qu'un marché ou une monnaie : elle est un enjeu stratégique pour notre avenir, dans un monde incertain. L'Europe doit donc s'assumer comme une puissance politique du monde de demain qui veut maîtriser son destin, assurer et défendre ses intérêts et ses valeurs. À ce titre, monsieur Bizet, je rejoins tout à fait vos propos.

Ce sont aussi ces valeurs et l'intérêt de l'unité européenne qui devront conduire notre action lors des négociations avec le Royaume-Uni. Nous pouvons nous féliciter que les autorités britanniques aient décidé d'activer l'article 50 avant la fin du mois de mars. Cela montre que la France et ses partenaires ont eu raison d'émettre, après le référendum britannique, un message de clarté et de fermeté, en précisant qu'aucune prénégociation ne pourrait être engagée avant l'activation de la procédure de sortie de l'Union européenne.

Nous sommes prêts à l'ouverture des négociations, de même que la Commission européenne. La commission des affaires européennes du Sénat a déjà eu l'occasion de rencontrer son négociateur, Michel Barnier. L'Europe défendra ses intérêts. Elle veillera au respect des principes que les Vingt-Sept ont réaffirmés avec force à plusieurs reprises, notamment le 15 décembre dernier. Un État tiers, comme le sera, demain, le Royaume-Uni, ne saurait bénéficier d'une situation plus favorable qu'un État membre.

Nous ne doutons pas que de très bonnes relations pourront être établies avec le Royaume-Uni. De toute évidence, ce pays restera un partenaire dans de très nombreux domaines, notamment économiques, stratégiques, de sécurité et de défense.

Toutefois, la négociation devra être menée de manière ordonnée. Tout d'abord, il faudra discuter des conditions de la séparation, y compris de son aspect financier. Ensuite, il conviendra de définir les relations futures, en gardant à l'esprit que, dans la perspective de l'accès au marché intérieur, les quatre libertés de circulation des services, des marchandises, des capitaux et des personnes sont indissociables. En particulier, on ne peut prétendre accéder au marché intérieur si l'on refuse la liberté de circulation des personnes. Un autre type d'accord économique devra donc être mis en place, afin de préserver les intérêts économiques de l'Union européenne. Un certain nombre de conséquences en découleront, notamment en matière de régulation des marchés financiers. Ainsi, la compensation en euros, qui pouvait jusqu'à présent s'exercer au Royaume-Uni, sera désormais assurée sur le territoire de l'Union européenne.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons être fiers de ce que l'Europe a accompli depuis soixante ans. Si l'on met en regard les soixante années qui ont suivi la signature du traité de Rome, en 1957, et les soixante années qui l'ont précédée, on perçoit ce que signifierait une remise en cause de l'Union européenne ou une sortie de celle-ci. On mesure l'aventurisme dont font preuve ceux qui proposent un tel remède.

Néanmoins, de toute évidence, beaucoup reste à faire pour réconcilier les citoyens avec l'Europe, pour renforcer la capacité de l'Union européenne à agir dans des domaines prioritaires, sans se disperser. Pour que l'Europe soit une véritable puissance dans le monde de demain, nous avons besoin de l'engagement du Sénat et, plus largement, du Parlement français, au côté des parlements des autres pays les plus attachés à la construction de l'Union européenne. (Applaudissements.)