Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 mars 2017 à 17h05
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Photo de Richard YungRichard Yung :

S'agissant de la zone euro, les projets sont nombreux. Il est notamment question d'utiliser les 750 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité - à l'échelle de l'Union, ce n'est pas une somme monstrueuse - pour créer un fonds monétaire européen susceptible d'aider les États en situation de déficit provisoire, voire d'émettre de la dette et d'avoir une licence bancaire. Cette idée a été soutenue par la France, mais beaucoup moins par l'Allemagne, c'est le moins que l'on puisse dire... Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que cette idée progresse ou qu'elle va progresser dans les mois qui viennent ?

De même, peut-on espérer voir bouger les choses s'agissant de l'instauration d'un budget européen qui pourrait être alimenté de différentes manières, via une partie des allocations chômage et une part de fiscalité, par exemple ?

L'idée importante qui ressort du sommet de Versailles est de recourir à des majorités différenciées, que l'on appelait jadis des majorités coordonnées. Il me semble que cela peut effectivement permettre d'avancer, mais ces majorités seraient-elles différenciées selon le type de problème à traiter, c'est-à-dire à géométrie variable selon le sujet - énergie, politique agricole, réforme de l'impôt sur les sociétés, notamment -, ou s'agit-il de placer un « noyau dur » comprenant un certain nombre de pays au coeur de la manoeuvre ? Quelle est la position de la France sur ce sujet ?

Concernant le Brexit, il est encore un peu tôt pour entrer dans les détails, puisqu'on attend le vote de la Chambre des Lords, qui sera suivi d'un nouveau vote de la Chambre des Communes, mais le calendrier prévu sera sans doute tenu.

Je m'interroge sur la note que le Royaume-Uni va devoir acquitter. On parle de 50 milliards à 60 milliards d'euros, excusez du peu ! Je rappelle que la campagne de M. Johnson reposait sur la promesse de réaffecter les 500 000 euros prétendument gaspillés par l'Union européenne chaque semaine au financement du système de santé britannique. Je ne sais pas comment il va expliquer aux lecteurs du Daily Telegraph que leur pays va devoir payer une telle note : ce sera intéressant à suivre ! J'ai compris que le négociateur européen faisait de ce point l'un des premiers à débattre, de manière que les Britanniques ne se trouvent pas en situation de remettre le règlement de cette note à un avenir hypothétique, une fois un accord obtenu sur les autres sujets. Monsieur le secrétaire d'État, que pouvez-vous nous dire sur cette question ?

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