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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Bariza Khiari :Malgré la mise en place en 1999 d’un dispositif favorisant les entreprises non dotées d’un comité d’entreprise, il s’ensuit une inégalité de fait entre les salariés en bénéficiant et ceux qui en sont exclus.
