Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Deuxièmement, je me réjouis que le dernier texte législatif concernant le tourisme ait permis d’amener l’ANCV à une meilleure gouvernance. Elle a pris, grâce à ses excédents, le relais de l’État en matière de consolidation en matière d’équipements du tourisme social. L’ANCV n’a pas attribué d’aide à la rénovation en 2007. Je rappelle que le secteur du tourisme social offre des prestations à des prix plus abordables, ce qui participe d’une amélioration du pouvoir d’achat, si malmené de nos jours. J’appelle de mes vœux une attention soutenue à ce secteur.

Le fonds de concours qui a été débloqué en 2007 devait servir à l’apurement des dettes contractées par l’État dans le cadre du programme de consolidation de l’équipement du tourisme social. J’ai une question à vous poser, monsieur le secrétaire d'État : les dossiers en souffrance sont-ils tous apurés ? Vous savez comme moi les difficultés pour le secteur associatif d’obtenir des prêts relais. Ces difficultés ne pourront que s’accentuer avec la crise actuelle.

Troisièmement, si la réduction et l’aménagement des niches fiscales sont, certes, une nécessité, il n’en reste pas moins qu’une étude d’impact sur l’inclusion de la disposition Malraux dans le dispositif me semble s’imposer avant de prendre la moindre initiative. En effet, l’attractivité de notre pays dépend également de la beauté et de la rénovation de nos monuments. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous fait effectuer une étude d’impact de cette mesure fiscale sur l’économie touristique ou envisagez-vous d’en demander une ?

Je conclurai en disant que je partage l’analyse du président Arthuis sur le caractère délocalisable ou non des emplois et que, précisément, les emplois du secteur touristique qui irriguent tous nos territoires sont, pour une grande partie, non délocalisables. Cette ultime remarque me conduit à regretter que ce budget ne soit pas, en l’état, à la mesure des enjeux d’une industrie qui est un moteur non négligeable de notre économie.

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