Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 6 décembre 2008 à 14h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

La demande des professionnels est d’autant plus pressante dans le contexte de crise mondiale.

La problématique générale de la TVA doit être posée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne : soit la France obtient cette baisse avant la fin du mois de décembre – il ne lui reste donc plus que quelques semaines –, soit ce sujet tombe dans l’oubli, et il s’agira d’un rendez-vous manqué.

En outre, les modifications envisagées sur certaines niches fiscales font craindre des répercussions sur une partie de l’activité touristique. En effet, revenir sur l’exonération dont bénéficient les résidences de tourisme de moyenne montagne aurait des conséquences graves pour les stations concernées. Par ailleurs, l’éventuelle suppression de la niche fiscale du dispositif Malraux aurait également de lourdes conséquences, car, souvent, l’activité touristique en dépend. Enfin, je n’oublie pas l’inquiétude des professionnels du tourisme et de nos collègues ultramarins.

Je terminerai mon propos en évoquant le problème des visas en Russie.

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